Retrouvez nos dernières publications et toute l’actualité du Monde de l’Immobilier et de ses activités connexes.
Les Conseils de notre Expert – Immobilier Membre du CNE
HAUSSE SPECTACULAIRE PREVISIBLE DES TAUX D'INTERETS
Crédit immobilier : les Français doivent-ils s’inquiéter des taux d’intérêts américains dépassant 7 % ?
Les derniers chiffres publiés aux États-Unis montrent que le taux moyen pratiqué pour les crédits immobiliers dépasse 7 %. Du jamais vu en vingt ans. Comment expliquer cette augmentation et cela peut-il se reproduire en France ?
C’est un chiffre à faire pâlir les Français qui cherchent à obtenir un prêt immobilier. Aux États-Unis, le taux moyen d’un crédit à taux fixe sur trente ans s’établit à 7,08 %, d’après le groupe de refinancement immobilier Freddie Mac, qui fait référence dans le...
INSOLVABILITE DE L’ACQUEREUR ET RESPONSABILITE CIVILE DE L’AGENCE IMMOBILIERE
La Cour d’Appel d’Angers, dans un arrêt du 26 octobre 2021, n°= 18-02112, a retenu la responsabilité d’un agent immobilier pour notamment n’avoir pas vérifié la solvabilité de l’acquéreur ayant signé la promesse de vente .Les magistrats angevins affirment qu’une agence immobilière , professionnelle et spécialiste de la négociation et de la vente de biens immobiliers , est tenue, comme mandataire du propriétaire dans la vente d’un immeuble, de s’assurer que se trouvent réunies les conditions nécessaires à l’efficacité de la transaction négociée par son intermédiaire. Ils jugent ainsi que l’agence a manqué à ses obligations contractuelles , obligation de renseignement en s’abstenant de recueillir le moindre élément sur les garanties financières de l’acquéreur alors que le manque de sérieux de son offre d’achat écrite était décelable . Obligation particulière de son mandat en ne prévoyant pas de clause séquestre dans le compromis de vente ( absence de versement d'un acompte lors de la signature du compromis de vente ) et obligation de conseil en s’abstenant d’attirer l’attention des vendeurs sur l’abandon de la clause séquestre et ses conséquences pour eux .
La responsabilité de l'agent immobilier a été retenue et ce dernier a été condamné à verser aux propriétaires vendeurs des dommages et intérêts en raison du préjudice subi par ces derniers :
- pour l'immobilisation de leur bien immobilier pendant 6 mois sans aucune diligence en contrepartie de la part de l'agent immobilier visant à les prémunir contre le risque d'insolvabilité de l'acquéreur , cette situation les ayant privé d'autres opportunités de vendre leur bien à d'autres acquéreurs au moins au même prix .
- pour l'absence de versement d'un acompte par l'acquéreur lors de la signature du compromis de vente sans en informer les propriétaires vendeurs des conséquences pour eux en cas de défaillance des acquéreurs ou de l'impossibilité de ces derniers à emprunter
La Cour d’Appel d’Angers, dans un arrêt du 26 octobre 2021, n°= 18-02112, a retenu la responsabilité d’un agent immobilier pour notamment n’avoir pas vérifié la solvabilité de l’acquéreur ayant signé la promesse de vente .Les magistrats angevins affirment qu’une agence immobilière , professionnelle et spécialiste de la négociation et de la vente de biens immobiliers , est tenue, comme mandataire du propriétaire dans la vente d’un immeuble, de s’assurer que se trouvent réunies les conditions...
La tendance:un développement économique et de l'immobilier homogène
À l’instar de Montpellier, toute la région Languedoc-Roussillon rajeunit, se dynamise et, surtout, construit !
Avec des prix – presque – stables dans la plupart des secteurs, l’offre de logement se diversifie et les projets d’équipements (transports, universités) sont de plus en plus nombreux. Que l’on parle d’Agde, de Béziers ou encore de Sète, le constat est le même : le marché redevient raisonnable, se modernise à grande vitesse et, heureusement, la région reste bien moins chère que sa...
Languedoc Roussillon: l'Immobilier attractif
Composée de cinq départements (Aude, Gard, Lozère, Hérault et Pyrénées orientales), la région Languedoc-Roussillon a su profiter de son climat et de la diversité de ses paysages pour développer une agriculture et une attractivité touristique supérieures à la moyenne française.
Produisant près de 40 % du vin français, la région est frappée de plein fouet par la nouvelle concurrence internationale. Faiblement industrialisée (14 % des emplois, contre 23 % au niveau national), la région...